Conditions générales d'utilisation et de vente
Le site internet
Cercle Dynamique
(ci-après la "Plateforme")
est une initiative de :
Cercle Dynamique ASBL
Rue Maurice Liétart 60
1150 Bruxelles
Belgique
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0780.494.959
(ci-après le "Cercle Dynamique", le "Cercle" ou le "Vendeur").
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").
En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Le Cercle Dynamique détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Le Cercle Dynamique ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, le Cercle Dynamique ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Le Cercle Dynamique ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Le Cercle Dynamique se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
d. Contenu publié par l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif au Cercle Dynamique le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
3. Liens vers d'autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre le Cercle Dynamique et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Le Cercle Dynamique n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par le Cercle Dynamique exclusivement à des fins internes. Le Cercle Dynamique assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Le Cercle Dynamique s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où le Cercle Dynamique a son siège social.
7. Dispositions générales
Le Cercle Dynamique se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, le Cercle Dynamique se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le Cercle Dynamique se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité du Cercle Dynamique ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services au Cercle par un Utilisateur (ci-après "Utilisateur" ou "Client" ou "Membre"). Elles sont également applicables aux membres du Cercle et à tout participant à ses évènements.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.
Le Cercle Dynamique se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
2. Boutique en ligne
Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Paiement
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf stipulation contraire ou paiement électronique immédiat, les factures du Cercle sont payables à 7 jours. Toute contestation relative à une facture doit être transmise au Cercle dans ce délai, par courrier électronique avec accusé de réception ou par courrier postal recommandé. Passé ce délai, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée par le Client.
A défaut de paiement de tout ou partie d'une somme due à l'échéance, le Cercle se réserve le droit de majorer le montant impayé d'un intérêt fixé au taux de 10% l'an et d'une indemnité forfaitaire de 50 €. Le Cercle peut également réclamer un dédommagement raisonnable pour les frais de recouvrement.
Après 30 jours, le Cercle se réserve le droit d'exclure un Membre ou de refuser l'inscription d'un Client à ses évènements.
4. Adhésion
L'Utilisateur peut effectuer en ligne une demande d'adhésion au Cercle Dynamique. L'Utilisateur certifie que les informations fournies lors de la demande d'adhésion sont exactes.En remplissant le formulaire électronique, l'Utilisateur accepte le prix et la description des produits et services. L'Utilisateur devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. La validation du formulaire vaut bon de commande. Le paiement de la cotisation est dû dès l'acception de l'adhésion par le Cercle. Le paiement peut être effectué en ligne ou par virement bancaire, dans un délai de 7 jours.
Le Cercle se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion. Dans ce cas, le paiement ne sera pas exigible. Si le paiement a déjà eu lieu, il sera remboursé à l'Utilisateur.
L'adhésion est souscrite pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Si l'inscription ou le renouvellement tombe après le 1er juillet, son montant est réduit de moitié (de la date de paiement au 31 décembre). L'adhésion est reconduite tacitement à chaque échéance. Elle n'est pas remboursable. Si le Membre ne désire pas renouveller son adhésion, il doit notifier le Cercle au minimum 30 jours avant l'échéance.
5. Evènements
Le Client peut s'inscrire en ligne aux évènements du Cercle.
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une inscription. Si le paiement a déjà eu lieu, en ligne, il sera remboursé au Client.
6. Règlement
Le Client accepte sans réserve le Règlement du Cercle.
7. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
8. Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Le Vendeur s’engage à fournir des formations de qualité, conformes à l’état de l’art.
En aucun cas, le Vendeur ne dispose d’un pouvoir de décision. Même si le Vendeur devait émettre une opinion, le pouvoir de décision appartient toujours au Client. Dès lors, le Vendeur ne pourra jamais être tenu responsable des conséquences dommageables d’une décision du Client.
9. Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin d'être fourni dans les plus brefs délai suivant la conclusion du contrat.
10. Modification, annulation et remboursement
La participation à un évènement peut être annulée par le Client, au plus tard 48 heures avant le début de l'évènement, et remboursée par le Cercle Dynamique. Au-delà de ce délai, l'annulation ne donne pas droit à un remboursement.
En cas d'annulation d'un évènement par le Cercle Dynamique, le Client pourra choisir de reporter son inscription à une autre date ou à un autre évènement, ou de se faire rembourser le prix qu'il a effectivement payé pour son ticket.
En cas de force majeure, le Cercle Dynamique se réserve le droit de modifier le thème d'un évènement, l'orateur, ou de le remplacer par un évènement de qualité équivalente.
11. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
12. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
13. Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux francophones de Bruxelles.